Définition du programme et du périmètre d'intervention, diagnostic rapide des existants. Le détail du relevé des existants et le diagnostic détaillé seront à prévoir par la suite. Nous faisons par la suite une proposition d'honoraires pour une mission d'esquisse.

Cette mission est une mission forfaitaire et comprends 2 révisions de la version proposée. Celle-ci sera chiffrée en fonction de la complexité et du type de projet et comprend les éléments suivants:

• Vérification de l'enveloppe financière disponible, vérification des contraintes réglementaires d'urbanisme.
• Aide à la définition du programme et du budget :nous vous aidons à élaborer un programme précis en fonction de vos besoins et
  envies en prenant en compte le contexte existant.
• Conseil sur les bureaux d’études spécialisés éventuelsà solliciter si besoin (bureau d'études structure et thermique, mission ne
  faisant pas partie de la proposition de mission et qui doit être réalisée par un ingénieur structure et / ou bureau d'étude thermique), bureau d’étude assainissement pour la gestion des eaux vannes et usées.
• Plans, coupes et tout document graphique permettant labonne compréhension du projet.
• Images perspectives 3d intérieures et extérieures du bâtiment.
• Fourniture de planches d'ambiances et matériauxconcernant l'aménagement intérieur des différents espaces.
• Réalisation d'un planning prévisionnel et estimatif budgétaire par lot en phase esquisse.
• Remise d'un dossier papier + informatique.
  

A la fin de la mission d'étude préliminaire nous avons assis les bases du projet tant au niveau de son aspect (images 3d) que de son
organisation (plans) et de son budget (estimation budgétaire).

À la suite de cela, nous déterminerons ensemble les missions que vous souhaitez
nous confier qui sont également modulables.

Sur la base de l'esquisse validée, un contrat de mission est proposé par l'architecte, il peut être limité à la mission de demande de permis de construire ou comprendre, la consultation des entreprises ou comprendre le suivi des travaux.

Une mission complète est basée sur un montant entre 12 et 15% du montant HT des travaux selon la complexité et le budget.

Voici les différents contrats pouvants être proposés:

• Demandes d'autorisations administratives: constitution d'un dossier de permis de construire
• Dossier de consultation des entreprises: Définition détaillée du projet, descriptif complet des travaux, constitution d'un dossier de consultation des entreprises pour effectuer un appel d'offre, analyse des offres et aide au choix des entreprises.
• Direction de l'éxécution des travaux: consitution des marchés de travaux, suivi technique et planning, réunions, comptes-rendus. Mission d'ordonnancement / pilotage / coordination comprise.
• Missions complémentaires: mission d'architecture d'intérieure et mobilier sur mesure.
  

6. Mentions légales:

Clapp Architectes, SARL au capital de 3 000 €

Siège social : 5 impasse des Villes Allain, 22520 Binic-Étables-sur-Mer

Atelier : 16 quai Armez, 22000 Saint-Brieuc

RCS Saint-Brieuc 828 213 538 – SIRET 828 213 538 00030

N° de TVA intracommunautaire : FR79 828 213 538 [à vérifier]

Téléphone : 06 98 18 56 96 – email : contact@clpparchitectes.com

Directeur de la publication : Pier Paolo Bonandrini, gérant

Profession réglementée

Titre professionnel : architecte, titre délivré en France.

Associés : Clara Georgelin-Conan, architecte diplômée d'État habilitée à la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) ; Pier Paolo Bonandrini, architecte diplômé par le gouvernement (DPLG).

Inscription au tableau de l'Ordre des architectes, Conseil régional de Bretagne, sous le n° [072903 ou S18809, à confirmer].

Conseil régional de l'Ordre des architectes de Bretagne : 1 rue Marie et Simone Alizon, BP 70248, 35102 Rennes Cedex 3 – 02 99 79 12 00.

Règles professionnelles : loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, consultables sur legifrance.gouv.fr.

Assurance professionnelle

SMABTP, 8 rue Louis Armand, CS 71201, 75738 Paris Cedex 15.

Contrat Global Architecte n° 7407000 / 001 510232 : responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale.

Couverture géographique : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer.

Médiation de la consommation

En cas de litige, un client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, après une réclamation écrite adressée à Clapp Architectes et restée sans réponse satisfaisante : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net.

Hébergement

Strikingly, Inc. – support@strikingly.com – [adresse postale, à relever dans votre espace client ou sur vos factures Strikingly].

Propriété intellectuelle

Les textes, plans, images et photographies de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord écrit de Clapp Architectes. Crédits photographiques : [noms des photographes].

Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

L'assureur, le numéro de contrat et la couverture viennent de votre attestation SMABTP 2026 ; les coordonnées de l'Ordre, de son site ; le médiateur, de votre trame de contrat (article 14). Le numéro de TVA est calculé à partir du SIREN : le comparer à celui de vos factures.

7. Politique de confidentialité

Le formulaire de contact recueille nom, email et portable sans rien expliquer aux visiteurs. Cette page le fait. À créer comme page « Confidentialité », liée depuis le pied de page et depuis le formulaire. Texte à coller :

Responsable du traitement

Clapp Architectes, SARL, 5 impasse des Villes Allain, 22520 Binic-Étables-sur-Mer – contact@clpparchitectes.com.

Données collectées

Par le formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de portable et contenu de votre message. Rien d'autre.

Utilisation

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, à préparer une proposition de mission. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection.

Destinataires

Les deux architectes associés de Clapp Architectes. Deux prestataires techniques les traitent pour notre compte : Strikingly, qui héberge le site et le formulaire, et hCaptcha, qui protège le formulaire contre les robots. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne [garanties de transfert à vérifier dans leurs conditions].

Durée de conservation

Trois ans après notre dernier échange si aucune mission n'est engagée. Si nous travaillons ensemble, vos coordonnées rejoignent votre dossier client et sont conservées pendant la durée légale applicable.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, vous y opposer ou en demander la portabilité : écrivez à contact@clpparchitectes.com. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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La durée de trois ans suit la recommandation de la CNIL pour les contacts commerciaux qui n'ont pas abouti.